Emprunts toxiques : Un sale été pour les communes touchées
Les banques peuvent souffler : le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l’Assemblée nationale, a, la semaine dernière, jugé conforme la loi sur les emprunts dits « toxiques...
View ArticleEmprunts toxiques : l’étau se resserre autour des collectivités locales
Les collectivités locales qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Mais pour bénéficier de ce...
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